Le commissaire enquêteur, un acteur clé de la démocratie participative
Tiers indépendant, le commissaire enquêteur recueille les observations de tous, les analyse sans parti pris, et remet un rapport assorti de conclusions motivées. Une véritable aide à la décision pour les pouvoirs publics. Ainsi, chacun — citoyen, élu, porteur de projet — contribue à construire ensemble l'avenir du territoire.
À Mayotte, le Commissaire Enquêteur est un acteur clé de la démocratie participative. Nommé par le tribunal administratif, il agit comme un garant indépendant et impartial. Son rôle est d'organiser des enquêtes publiques pour tout projet d'aménagement, d'équipement ou de planification susceptible d'affecter l'environnement ou le cadre de vie.
La CCEM (Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Mayotte) fédère et regroupe l'ensemble des commissaires enquêteurs exerçant sur le territoire mahorais. Elle est membre de la Fédération CNCE qui compte 45 compagnies territoriales. En tant que structure collective, la CCEM facilite le lien entre la population, les pouvoirs publics, les élus, les associations et les porteurs de projets. Elle s'investit ainsi pour améliorer la démocratie de proximité à Mayotte, sans pour autant missionner les commissaires enquêteurs, dont la désignation relève exclusivement de l'autorité judiciaire.
Contact CCEM : ccemayotte@gmail.com